Les autorisations d’utilisation des fréquences mobiles arriveront à échéance entre 2030 et 2035. Pour préparer cette séquence sensible, l’Arcep consulte les opérateurs et pourrait éviter de lier automatiquement les renouvellements des bandes existantes aux futures attributions de nouvelles fréquences.
Des autorisations à renouveler entre 2030 et 2035
Le calendrier qui se dessine concerne une ressource centrale pour les réseaux mobiles. Sans fréquences, pas de 4G, de 5G ni, demain, de 6G. L’Arcep cherche donc à donner de la visibilité au secteur avant l’arrivée à échéance progressive des autorisations actuelles.
Le régulateur a interrogé les opérateurs sur la manière d’organiser ces prochaines étapes. Il en ressort que les renouvellements de fréquences déjà utilisées ne devraient pas nécessairement être corrélés avec l’attribution de nouvelles bandes. L’Arcep pourrait ainsi construire plusieurs calendriers, selon la nature des fréquences et leur disponibilité.
Six nouvelles bandes identifiées pour les réseaux mobiles
Les futures attributions portent notamment sur des bandes harmonisées pour les réseaux mobiles. Trois d’entre elles doivent être disponibles d’ici 2030 : la bande 3 410-3 490 MHz, la bande 1,4 GHz, comprise entre 1 427 et 1 517 MHz, ainsi que la bande haute 6 GHz, de 6 425 à 7 125 MHz.
D’autres fréquences sont envisagées à plus long terme : la bande 26 GHz, la bande 42 GHz et la bande UHF, entre 470 et 694 MHz. Ces ressources pourront jouer un rôle dans la capacité des réseaux, leur couverture et l’évolution des services mobiles.
Pour les opérateurs, l’enjeu est de sécuriser leurs investissements et leurs obligations futures. Pour les abonnés, les effets seront plus indirects, mais importants à terme : qualité de service, couverture mobile et intensité de la concurrence sur les forfaits dépendront aussi de ces choix réglementaires.
