L’Arcep a rendu publiques, le 19 octobre 2026, trois mises en demeure visant SFR, Orange et XpFibre pour des retards de déploiement. Le régulateur reproche à SFR de ne pas avoir mis en service des sites mobiles prévus dans le cadre du New Deal mobile. Orange et XpFibre sont, eux, rappelés à l’ordre sur la complétude de réseaux fibre en dehors des zones très denses. Ces décisions n’équivalent pas encore à des sanctions, mais elles fixent des obligations de rattrapage.
SFR sommé d’activer 81 sites mobiles
La mise en demeure adressée à SFR a été adoptée le 12 février 2026. Elle concerne deux volets du New Deal mobile, l’accord lancé en 2018 pour améliorer la couverture du territoire : les sites de couverture ciblée et les sites destinés à la 4G fixe.
Pour la couverture ciblée, SFR devait piloter le déploiement de 224 sites afin d’apporter les appels et la 4G dans des zones identifiées par les pouvoirs publics. Au 12 septembre 2025, 55 sites n’étaient pas encore en service, avec des retards allant de huit à vingt mois par rapport aux échéances prévues. L’Arcep a ensuite retiré un site du décompte, celui-ci ayant été activé le 30 septembre, ce qui ramène le total à 54 sites encore concernés.
Le second volet porte sur la 4G fixe, utilisée pour fournir un accès internet à domicile via le réseau mobile dans des secteurs mal desservis par les réseaux filaires. Sur 50 sites attendus au plus tard le 23 mars 2025, 27 restaient à mettre en service au 12 septembre 2025. Neuf disposaient d’un bail signé, mais aucun chantier n’avait débuté sur les 27 sites recensés.
SFR a invoqué plusieurs difficultés : raccordement électrique, contraintes techniques, blocages administratifs ou oppositions locales. Le régulateur estime toutefois que les éléments transmis ne suffisent pas à dégager l’opérateur de ses obligations. La décision impose une mise en service dans les six mois suivant sa notification, puis l’envoi de justificatifs sous quinze jours.
722 points de mutualisation fibre concernés
Les deux autres mises en demeure, adoptées le 21 juillet 2026, visent Orange et XpFibre. Elles portent sur l’obligation dite de complétude des réseaux fibre en dehors des zones très denses. Ce point est central pour les foyers encore non raccordables : lorsqu’un réseau est déployé dans une zone, l’opérateur d’infrastructure doit permettre, à terme, de desservir l’ensemble des logements et locaux concernés, afin d’éviter des poches durablement laissées de côté.
XpFibre intervient comme opérateur d’infrastructure : il construit et exploite des réseaux sur lesquels les fournisseurs d’accès internet peuvent ensuite proposer leurs offres. Orange est également concerné pour certains réseaux dont il assure le déploiement. Les décisions de l’Arcep visent au total 722 points de mutualisation, ces nœuds locaux à partir desquels les lignes fibre sont distribuées vers les logements.
Pour les abonnés potentiels, l’enjeu n’est pas seulement administratif. Un retard de complétude peut se traduire par une adresse toujours inéligible à la fibre alors que le réseau existe dans la commune ou le quartier. La mise en demeure oblige les opérateurs concernés à corriger ces écarts dans les délais fixés par le régulateur.
Une étape avant une éventuelle sanction
Une mise en demeure n’est pas une amende. Elle constitue une étape formelle : l’Arcep constate un manquement présumé, fixe un cadre de mise en conformité et demande des preuves d’exécution. Si l’opérateur respecte les demandes dans les délais, la procédure peut s’arrêter là.
En revanche, l’absence de régularisation peut ouvrir la voie à une procédure de sanction. Dans le cas présent, les conséquences concrètes dépendront donc de la capacité de SFR, Orange et XpFibre à rattraper les retards signalés. Pour les territoires concernés, l’effet attendu reste simple : obtenir la mise en service des sites mobiles manquants et réduire les adresses encore exclues du raccordement fibre.
