La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’amende de 4,1 milliards d’euros infligée à Google dans le dossier Android. Bruxelles reprochait au groupe d’avoir utilisé le poids de son système mobile pour favoriser Google Search et Chrome auprès des fabricants de smartphones et de tablettes. Pour les utilisateurs, la décision ne devrait pas provoquer de rupture immédiate, Google assurant avoir déjà modifié ses accords depuis 2018.
4,1 milliards d’euros validés par la CJUE
La procédure engagée contre Google arrive à son terme. Jeudi 2 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne, installée à Luxembourg, a rejeté le pourvoi formé par Google et sa maison mère Alphabet. Elle confirme ainsi la sanction prononcée pour abus de position dominante autour de Google Search dans l’environnement Android, rapporte Le Figaro.
L’affaire remonte à 2018, lorsque la Commission européenne avait infligé à Google une amende initialement fixée à 4,3 milliards d’euros. Le tribunal de l’Union européenne avait ensuite validé la sanction en première instance, en septembre 2022, tout en ramenant son montant à 4,1 milliards d’euros. La CJUE, plus haute juridiction européenne, a cette fois rejeté les arguments de Google sur le fond comme sur la procédure.
Search et Chrome au centre du dossier Android
Le litige porte sur les conditions imposées aux fabricants de téléphones et de tablettes utilisant Android. La Commission européenne estimait que Google avait tiré parti de la position de son système d’exploitation mobile pour pousser ses propres services, en particulier son moteur de recherche Google Search et son navigateur Chrome. Ces applications étaient au cœur des accords de préinstallation conclus avec les constructeurs.
Android occupe une place particulière sur le marché mobile : il équipe une grande partie des smartphones vendus en Europe, souvent avec les services de Google déjà présents lors de la première utilisation. Pour Bruxelles, cette position donnait au groupe américain un avantage décisif dans l’accès aux internautes mobiles, au détriment de services concurrents de recherche ou de navigation.
Google conteste cette lecture. Dans sa réaction citée par Le Figaro, le groupe met en avant les investissements réalisés pour maintenir Android ouvert, interopérable et gratuit. L’entreprise affirme aussi avoir adapté ses accords afin de se conformer à la décision initiale de 2018, tout en disant vouloir poursuivre l’innovation pour ses utilisateurs, ses partenaires et les développeurs.
Peu d’effet immédiat annoncé sur les smartphones
Pour les possesseurs de smartphones Android, cette décision judiciaire ne s’accompagne pas d’un changement concret annoncé sur les appareils déjà en circulation. Elle confirme surtout le cadre fixé par Bruxelles : Google ne peut pas utiliser la puissance d’Android pour verrouiller l’accès aux services essentiels du mobile au profit de ses propres applications.
L’enjeu se situe donc davantage dans l’organisation future de l’écosystème Android que dans une modification visible du jour au lendemain. Les fabricants, les éditeurs de navigateurs et les moteurs de recherche concurrents surveillent de près ce type de décision, car la préinstallation reste un levier majeur pour atteindre les utilisateurs sur smartphone.
Cette confirmation intervient dans un contexte européen de pression accrue sur les grandes plateformes numériques. Dans le cas d’Android, elle clôt l’une des procédures antitrust les plus importantes visant Google en Europe. Elle rappelle aussi que les choix proposés sur un smartphone ne relèvent pas seulement de la technique ou du design logiciel, mais aussi des règles de concurrence qui encadrent les géants du numérique.
