Le projet de vente de SFR à Bouygues Telecom, Iliad/Free et Orange vient de franchir un obstacle judiciaire, sans pour autant refermer le conflit social. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté en référé les demandes du CSE central de SFR, qui contestait les conditions d’information-consultation autour de l’opération. En réaction, l’intersyndicale Unsa-CFDT-CFTC appelle les salariés de SFR, de SFR Distribution et d’Altice Technical Services à faire grève le 3 novembre. Une audience au fond reste prévue le 1er décembre, tandis que le projet devra encore être examiné par l’Autorité de la concurrence.
Le CSE débouté en référé le 26 octobre
La décision rendue lundi 26 octobre constitue un revers pour les représentants du personnel. Le CSE demandait notamment la suspension de la procédure d’information-consultation ouverte dans le cadre du projet de cession de SFR par Altice France. Il estimait ne pas disposer de tous les éléments nécessaires, en particulier sur les conséquences sociales d’un éventuel démantèlement de l’opérateur.
D’après La Tribune, le CSE central a été débouté de ses demandes à l’encontre de SFR et du consortium formé par Orange, Bouygues Telecom et Iliad. Le tribunal n’a donc pas ordonné l’arrêt de la consultation ni la suspension de la vente. La juge a notamment considéré qu’un gel du processus ne répondrait pas aux risques psychosociaux invoqués et pourrait prolonger l’incertitude pour les salariés.
Le CSE est également condamné à verser 13 000 euros au total : 3 000 euros à chacun des trois opérateurs candidats à la reprise, et 4 000 euros à SFR. Cette condamnation ne tranche toutefois pas l’ensemble du dossier. Elle porte sur la procédure d’urgence, engagée pour tenter d’interrompre rapidement le processus.
Une grève annoncée chez SFR, SFR Distribution et ATS le 3 novembre
La réponse syndicale a été immédiate. L’intersyndicale Unsa-CFDT-CFTC appelle à une grève le 3 novembre dans plusieurs entités du groupe : SFR, SFR Distribution et Altice Technical Services. L’objectif affiché est de peser sur un dossier que les représentants du personnel jugent encore insuffisamment documenté, notamment sur ses effets pour l’emploi et l’organisation future des activités.
L’appel à la mobilisation intervient dans un contexte sensible pour les salariés. Le projet de reprise par trois concurrents directs de SFR implique une recomposition majeure du marché français des télécoms. Pour les syndicats, l’enjeu ne se limite pas au calendrier financier de l’opération : il concerne aussi le devenir des équipes, des réseaux de distribution, des fonctions techniques et des activités qui pourraient être réparties entre plusieurs acteurs.
À ce stade, la décision en référé ne valide pas définitivement la vente. Elle signifie surtout que la justice n’a pas retenu, dans l’urgence, les arguments permettant de suspendre le processus. Le rapport de force se déplace donc vers la mobilisation sociale et vers la suite de la procédure judiciaire.
Une audience au fond prévue le 1er décembre
Le dossier n’est pas clos. Une autre procédure, cette fois au fond, reste engagée. Elle vise à obtenir davantage d’informations et de documents pour les représentants du personnel, ainsi qu’un éventuel allongement du délai de consultation. L’audience est prévue le 1er décembre. Cette étape pourrait encore peser sur le calendrier, même si le référé n’a pas permis de bloquer l’opération.
Le projet de vente doit aussi franchir des étapes réglementaires. L’examen par l’Autorité de la concurrence sera déterminant, car il porte sur une opération qui réunirait, autour des actifs de SFR, les trois autres grands opérateurs mobiles français. Dans un marché déjà concentré, l’analyse concurrentielle conditionnera la possibilité, le périmètre et les éventuelles contraintes associées à la transaction.
Le revers judiciaire du CSE clarifie donc une partie du calendrier immédiat, mais il ne dissipe pas les incertitudes. Entre la grève annoncée, l’audience du 1er décembre et le contrôle des autorités, la vente de SFR reste un dossier ouvert, à la fois social, industriel et concurrentiel.
