Le Sénat a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi « casseurs-payeurs » qui pourrait donner à l’administration un levier inédit contre les réseaux sociaux. En cas de refus de retirer certains contenus violents dans un délai de 24 heures, l’accès à une plateforme pourrait être bloqué par les opérateurs télécoms français, tandis que les moteurs de recherche seraient sollicités pour la déréférencer.
Un retrait sous 24 heures adopté par 219 voix contre 115
Le dispositif a été voté au Sénat le 27 octobre, par 219 voix contre 115. Il ne constitue pas encore une règle définitivement applicable : il doit poursuivre son parcours parlementaire dans le cadre du projet de loi dit « casseurs-payeurs », consacré à l’origine à l’indemnisation des dégâts causés lors de violences ou de dégradations dans l’espace public.
L’amendement élargit toutefois nettement le champ du texte. Il vise des contenus en ligne incitant à des violences graves, à des troubles importants à l’ordre public, ou appelant à des actions dirigées contre l’État ou une partie de la population. D’après BFM TV, le gouvernement veut pouvoir agir rapidement contre des plateformes comme TikTok, Instagram, Snapchat ou X lorsque des publications appellent à des violences ou à des dégradations.
La demande de retrait passerait par une autorité administrative, avec un rôle possible de Pharos, la plateforme publique de signalement rattachée au ministère de l’Intérieur. Le gouvernement s’appuie sur un mécanisme déjà connu pour les contenus terroristes : depuis l’application d’un règlement européen, Pharos peut exiger le retrait de tels contenus dans un délai très court.
Les opérateurs appelés à couper l’accès en cas de refus
La nouveauté la plus visible pour les abonnés internet et mobile concerne le rôle attribué aux opérateurs. Si une plateforme ne se conforme pas à la demande de retrait, l’administration pourrait demander aux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès au service depuis la France. Les moteurs de recherche pourraient, de leur côté, être chargés de le déréférencer.
Concrètement, un abonné passant par un réseau fixe ou mobile français pourrait ne plus accéder directement au réseau social visé si le blocage était activé. Le texte ne décrit pas, à ce stade, les modalités techniques précises d’une telle mesure, ni sa durée exacte. Il ne s’agit donc pas d’une suspension automatique de toute plateforme signalée, mais d’un outil administratif conditionné au refus de retirer les contenus concernés.
Cette perspective intervient après des discussions tendues autour du rôle des quatre grands opérateurs français dans d’éventuelles coupures ciblées. Le gouvernement avait déjà cherché à les mobiliser, sans parvenir à imposer une solution opérationnelle en dehors d’un cadre législatif plus explicite. L’amendement adopté vise précisément à donner une base juridique à cette sollicitation.
VPN, ciblage géographique et libertés restent en débat
Le blocage d’un réseau social par les opérateurs soulève aussi des questions techniques. Une mesure nationale peut être contournée par certains utilisateurs au moyen d’un VPN, qui fait transiter la connexion par un autre pays. Elle suppose également de définir avec précision le périmètre du blocage afin d’éviter des effets trop larges sur des contenus ou des usages qui ne sont pas visés.
Le déréférencement par les moteurs de recherche ne supprimerait pas non plus la plateforme elle-même. Il limiterait sa visibilité et son accès depuis certains parcours, sans empêcher tous les moyens de connexion. C’est l’un des points sensibles du dispositif : il cherche à agir vite sur la diffusion de contenus jugés dangereux, mais son efficacité dépendrait largement de la coopération des acteurs techniques.
Le débat est également juridique et politique. Le texte touche à l’équilibre entre maintien de l’ordre public, responsabilité des grandes plateformes et protection de la liberté d’expression. Tant que la mesure n’est pas définitivement inscrite dans la loi, son application concrète reste conditionnelle. Pour les abonnés, l’enjeu est néanmoins clair : les opérateurs télécoms pourraient devenir l’un des maillons d’un mécanisme de blocage administratif des réseaux sociaux en France.
